Conditions d’utilisation

Article 1 - Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la société Haider Imtiaz LTD (ci-après « le Vendeur »), société de droit canadien dont le siège social est situé à Vancouver, BC, V5N 2C7, Canada, auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les chaussures, vêtements et accessoires (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site internet plantaris.fr.

Article 2 - Produits Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de tailles, sont présentées sur le site plantaris.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 - Prix Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site plantaris.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant toutefois le droit de modifier les prix à tout moment hors de cette période de validité. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Article 4 - Commandes Il appartient au Client de sélectionner sur le site plantaris.fr les Produits qu'il désire commander. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Conditions de paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (carte bancaire, Apple Pay, etc.). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.

Article 6 - Livraison Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et autres régions indiquées lors du processus de commande). Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Article 7 - Droit de rétractation Conformément à la législation française en vigueur, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement. Les Produits (chaussures et vêtements) doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes non coupées, accessoires), non portés et non lavés, permettant leur remise sur le marché à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf indication contraire dans notre Politique de Retour).

 

Article 8 - Garanties légales Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

  • De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation), pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Article 9 - Responsabilité La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés (autre que la France), qu'il appartient au Client de vérifier.

  • En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client.

Article 10 - Service client et contact Pour toute question, information ou réclamation, notre service client est à votre disposition :

  • Par e-mail : bonjour@plantaris.fr

     

  • Par courrier : Haider Imtiaz LTD, 1-1343 E 14TH AVENUE, VANCOUVER BC V5N 2C7, CANADA

     

Article 11 - Droit applicable et Médiation Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.